DELTA PRATIQUE
Présentation de la marque DELTA PRATIQUE
Déposée le 27 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) Editions SAEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTA PRATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-01 du 3 janvier 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DELTA PRATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652607.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA PRATIQUE est expirée depuis le 27 novembre 2006.
Editions SAEP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-19
Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01